Tecnam France a diffusé récemment une information rappelant certaines subtilités de la réglementation européenne - celle que l’EASA entendait bien simplifier pour dynamiser l’activité…

L’importateur français de la gamme italienne rappelle la possibilité d’immatriculer des avions sous R-TC (Restricted Type Certificate ou Certificat de navigabilité restreint). Cela concerne les avions possédant un CdN (Certificat de navigabilité) équipés d’un moteur et d’une hélice non certifiés. Le concepteur de l’aéronef doit démontrer son aptitude à concevoir des appareils via un DOA (Design Organisation Approval) et le producteur doit être titulaire d’un POA (Production Organisation Approval).

En matière d’utilisation, les possibilités sont identiques à celles d’un avion sous CDN standard à l’exception de l’interdiction de l’IFR, du transport public et… du VFR de nuit. Ainsi, l’importateur fait-il la comparaison entre le Permit-to-Fly (PTF) et le R-VLA (Very Light Aircraft-Restricted).

Avec le PTF, il est dès à présent possible de faire voler en Europe des appareils classés LSA aux USA (600 kg de masse maximale) sous certaines conditions (pas d’usage des pistes ULM par exemple). Le R-VLA «s’appuie sur un appareil certifié VLA dont certains éléments ont pu être installés sans le fameux EASA Form 1». Si le PTF dispose d’une validité initiale de 2 ans - prévue pour faire patienter les utilisateurs suite au retard de la réglementation concernant les European Light Aircraft ou ELA - le R-VLA est immatriculé une fois pour toute. Pour Tecnam France, «ce serait l’ELA1 avant l’ELA1» tandis que le PTF se rapprocherait plus en matière de certification des ULM.

L’intérêt ? Alors que les PTF sont, en règle générale, un peu plus onéreux que leurs homologues ULM, le R-VLA doit s’avérer plus économique que les avions certifiés en standard. L’importateur du constructeur napolitain annonce un prix de vente inférieur de 15% entre un P2002JF VLA standard et un P2002 RVLA, à configuration équivalente.

Entre les ELA1 (moins de 1.200 kg) et les ELA2 (moins de 2.000 kg) qui tardent à arriver, les PTF (Permit-to-Fly) et les RTC (Restricted Type Certificate) qui sont rentrés dans la brèche, sans oublier les autres statuts CNSK, CNRA, CNDR, ULM, CNRAC, il faut - certains jours… - se creuser les méninges pour suivre les évolutions réglementaires !

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