Le 12 février dernier, après étude des différents dossiers de reprise proposés, le tribunal de commerce de Dijon avait statué, indiquant par ordonnance que “la propriété intellectuelle et industrielle des avions Cap (biplaces et monoplaces) était attribuée à Dyn’Aviation” mais l’ancien PDG d’Apex avait aussitôt déposé un recours au nom de CEAPR, la justice devant statuer sur ce dossier en avril. Après un report de cette décision, le tribunal vient de décider que le recours n’était pas recevable. La décision du 12 février est confirmée et le recours de Guy Pelissier est «mal fondé» précisent les conclusions du tribunal.

Sauf ultime rebondissement (tout est possible autour de Darois !), Dyn’Aviation devrait donc pouvoir enfin lancer la production de pièces détachées pour la gamme Cap - avec deux mois de retard pour les utilisateurs, suite à l’action en justice intentée par CEAPR - en parallèle avec les pièces prévues pour les DR.